Un emploi franc vise à insérer, les jeunes de quartiers difficiles, dans le monde du travail. Son principe est d’apporter une aide financière aux employeurs qui embauchent des jeunes venant de zones défavorisées en termes d’emplois.
Le but de ce dispositif est de permettre à ces jeunes d’avoir une activité professionnelle.
Voici ce que vous devez savoir pour embaucher un emploi franc ainsi que des aides financières.
Condition d’éligibilité
Il y a plusieurs conditions de formalités pour être éligible :
– Être inscrits à Pôle emploi de catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8
– Adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle.
– Les jeunes suivis au sein d’une mission locale sans être inscrits comme demandeur d’emploi. Résidant en quartier prioritaire de la Politique de la ville.
Certaines conditions ne sont pas prise en compte :
– L’âge
– Niveau de diplôme
– Niveau d’ancienneté d’inscription à Pôle emploi
– Le temps de travail au moment de l’embauche (l’aide est alors proratisée)
– De rémunérations (Smic ou plus…) ,ou de type de poste (CDD, CDI, Temps-partiel, contrat d’apprentissage).
L’association employeuse est tenue de vérifier les conditions d’éligibilité du candidat. Notamment avec l’attestation d’éligibilité de Pôle emploi ainsi qu’à un justificatif de domicile. On peut vérifier que l’adresse est éligible sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Ces conditions sont appréciées à la date de signature du contrat de travail. L’aide n’est pas remise en cause si le salarié déménage hors du QPV par la suite.
Employeurs concernés
Peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche :
– Tous les employeurs privés, quelle que soit leur localisation, y compris en dehors d’un QPV.
– Les organismes publics en sont exclus mais les associations chargées d’une mission de service public sont éligibles.En effet, c’est le statut juridique de l’employeur qui est considéré et non la nature des missions exercées.
L’employeur doit cependant respecter certaines condition. Notamment être à jour de ses obligations déclaratives et de recouvrement social et fiscal. Il ne doit pas y avoir eu de licenciement économique sur le poste à pourvoir dans les 6 mois précédant l’embauche. En effet,le salarié recruté ne doit pas avoir fait partie des salariés de l’association au cours des 6 mois précédents (il y a quelques exceptions).
Enfin, l’employeur ne peut bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour ce même salarié. Néanmoins il peut être cumulé avec un contrat de professionnalisation et les allègements généraux de cotisations sociales.
Deux employeurs peuvent obtenir une aide pour l’embauche d’un même salarié, chacun recevant la part proratisée en fonction du temps de travail dans chaque structure.
Aides semestriels
La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi par l’association employeuse dans les trois mois suivant la signature du contrat de travail.
De plus, l’aide est versée semestriellement. A terme, sur la base d’une déclaration d’actualisation auprès de Pôle emploi qui justifie de la présence du salarié.
Cependant, aucune aide n’est versée pour le semestre échu si cette déclaration n’est pas transmise dans les deux mois qui suivent l’échéance semestrielle.
Le défaut de production de l’attestation dans les quatre mois entraîne la perte définitive de l’aide. Par ailleurs, aucune aide n’est versée si une rupture anticipée du contrat de travail intervient dans les six premiers mois, quelle que soit la partie qui en est à l’initiative. Si une rupture intervient par la suite, l’aide est proratisée en fonction du temps de travail effectif.
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